Notre expertise en droit public des affaires
Le droit public des affaires est la branche du droit public qui régit les rapports entre l’administration et les opérateurs économiques. En perpétuelle évolution, le droit public des affaires irrigue le quotidien des activités économiques des acteurs publics.
Vulpi Avocats met toute son expertise au service de ses clients grâce à son expérience acquise au fil des années et à sa connaissance de ses acteurs et de leur secteur d’activité.
COMMANDE PUBLIQUE
& CONTRATS PUBLICS
Vulpi Avocats accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, pour l’ensemble de leurs contrats de la commande publique ou publics quel que soit le stade : passation ou exécution.
En matière de conseil, notre équipe assiste les acteurs publics à tous les stades du projet depuis la définition du besoin jusqu’à la réception des ouvrages en passant par le choix du mode de gestion, l’élaboration et la validation des documents de consultation, l’analyse des offres et le suivi de l’exécution des contrats.
En matière de contentieux, notre équipe assiste et représente ses clients dans tous les types de procédures que ce soit en matière de référés notamment pré-contractuels et contractuels ou de recours au fond notamment en contestation de validité du contrat dit « Tarn-et-Garonne » ou en reprise des relations contractuelles dit « Béziers II ».
Notre expertise couvre différents
types d’opérations :
- Marchés publics
- Délégations de service public
- Concessions de services et travaux
- Marchés de partenariat
- Subventions
- Financements publics
DOMANIALITÉ & VALORISATION
DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES
Avec l’entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) le 1er juillet 2006, l’approche classique fondée sur la distinction entre domaine public et domaine privé a été remplacée par une approché fondée sur la propriété. Ce changement d’approche a transformé la logique de protection en une logique de valorisation nécessitant une approche juridique mais aussi managériale.
Vulpi Avocats déploie toute son expertise et son expérience pour accompagner les acteurs publics dans la valorisation des biens publics ou privés dont ils sont propriétaires.
Notre équipe vous assiste et vous conseille dans différentes opérations :
- Détermination du statut des biens
- Choix du mode de valorisation des biens
- Gestion de l’occupation du domaine (délivrance et retrait des AOT, conclusion et résiliation des COT…)
- Élaboration de la procédure de mise en concurrence (AMI…)
- Mise en œuvre de montages complexes (AOT avec constitution de droits réels, BEA, VEFA…)
- Acquisition et cession de biens