Notre expertise en droit de l’administration publique
Le droit de l’administration publique régit le fonctionnement même des acteurs publics tant d’un point de vue interne s’agissant de leurs organes et de leurs agents que d’un point de vue externe s’agissant des rapports qu’ils entretiennent avec d’autres acteurs publics et privés.
Depuis plusieurs années, Vulpi Avocats met son expertise et sa connaissance du secteur public au service des différents acteurs publics : collectivités territoriales, établissements publics, personnes privées en charge de mission d’intérêt général…
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Les acteurs publics exercent quotidiennement deux principales activités que sont le service public et la police administrative. Ces activités soumises à un régime spécifique impliquent une prise de décision de la part des acteurs publics qui nécessite que soit pris en compte nombre de facteurs notamment économiques, environnementaux ou encore politiques. En outre, l’exercice de ces activités est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur renforçant la nécessité d’une sécurisation juridique des décisions prises.
Vulpi Avocats accompagne quotidiennement des acteurs publics dans l’exercice de leurs activités.
Notre équipe vous assiste et vous conseille :
- Sécurisation juridique des décisions
- Rédaction de projets de délibération et d’arrêté
- Représentation dans les recours en excès de pouvoir
- Accompagnement en cas de demande indemnitaire préalable
- Représentation dans les recours indemnitaires
FONCTION PUBLIQUE
Qu’ils soient titulaires ou contractuels, les agents de la fonction publique sont indispensables au fonctionnement de toute administration publique. Malgré l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars 2022, le droit applicable aux agents demeure complexe et nécessite une expertise certaine quel que soit le stade de leur carrière.
Vulpi Avocats accompagne des personnes publiques sur toutes les problématiques relatives à leurs agents.
Notre équipe vous assiste et vous conseille notamment en matière de :
- Recrutement
- Position et mobilité
- Protection fonctionnelle
- Discipline
- Reconnaissance d’imputabilité de maladie
- Transfert de personnel
COLLECTIVITES TERRITORIALES
& INTERCOMMUNALITE
Au gré des différentes réformes, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales ainsi que leurs rapports avec les structures intercommunales n’ont eu de cesse d’évoluer durant ces dix dernières années. Une prise de décision éclairée à tout niveau territorial implique nécessairement une maîtrise des spécificités inhérentes aux règles régissant chacune des strates territoriales ainsi qu’une vision d’ensemble de la répartition des compétences.
Fort de son expertise développée au fil des années, Vulpi Avocats conseille des collectivités territoriales et intercommunalités sur tous les sujets relatifs à leurs compétences et à leur organisation.
Notre équipe intervient dans le cadre de :
- Détermination de l’éligibilité d’un candidat
- Détermination de l’existence d’un conflit d’intérêts
- Détermination des modalités de convocation et de vote
- Répartition et transfert de compétences
- Création, fusion et transformation d’EPCI
- Retrait d’un membre d’un EPCI